PRÉAMBULE

Les présentes Conditions Générales de Vente (« CGV ») sont relatives à l’entreprise L’AVENIR (nom commercial « TI BONHEUR / LOC CARAIBES »).

Le client reconnaît avoir reçu et pris connaissance de ces CGV dans leur intégralité.

Ces CGV seront adressées au client en même temps que contrat de location et seront disponibles sur le site web.

En validant sa commande et en signant les CGV, le client les accepte sans réserve.

En cas de contradiction entre les conditions particulières figurant au devis signé par le client et celles figurant aux présentes, seules les dispositions du devis seront applicables.

La société se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes CGV.

Les présentes CGV sont soumises à la loi française. Tout litige sera porté devant le Tribunal de commerce du siège social de la société. Elles s’appliqueront pendant toute la durée de mise en ligne des services proposés par LOC CARAIBES (SCI L’AVENIR).

 1. Objet du Contrat

Le logement, TI BONHEUR, situé au Domaine Anse des Rochers, Bâtiment Flamboyant, Appartement 450, Route Touristique, 97118 SAINT-FRANÇOIS, GUADELOUPE, est loué meublé pour une courte durée, pour la période spécifiée lors de la réservation.

2. Prix et Paiement

Le prix communiqué au client est celui confirmé par la société à la date de la commande et indiqué dans le devis signé par le client. Aucune réduction postérieure à la réservation ne sera accordée par rapport au prix initialement convenu.

3. Conditions de Réservation et de Séjour

Le séjour est non renouvelable. Le Preneur s’engage à libérer le logement au plus tard à 11h le jour du départ (check-out) et à remettre les clés à notre hôtesse, Aurore. Le nombre de personnes autorisées est celui indiqué lors de la réservation.

À l’arrivée, Aurore remettra les clés et les instructions au Preneur, qui devra présenter une pièce d’identité.

La réservation est confirmée par la signature du contrat de location et des CGV.

Un état des lieux sera effectué en début et en fin de séjour.

Toute anomalie constatée à l’arrivée devra être signalée à notre hôtesse Aurore dans les 48 heures suivant l’entrée dans les lieux. Passé ce délai, le logement sera considéré comme ayant été trouvé en parfait état de propreté et d’entretien.

4. MODALITÉS DE PAIEMENT

Afin de confirmer la réservation du logement, le Preneur s’engage à verser au Bailleur les sommes dues selon les modalités suivantes :

• Arrhes : Un acompte de 30 % du montant total de la location est exigible au moment de la réservation. Ce versement valide la réservation du Preneur et la signature du présent contrat.

• Solde : Les 70 % restants du montant total de la location devront être réglés un mois avant la date d’arrivée du Preneur.

Tous les paiements devront être effectués soit par virement bancaire, soit par carte bancaire, soit par chèque ANCV.

Une caution d’un montant de 500 € sera demandée sous forme d’empreinte bancaire via la société SWIKLY (au nom de L’AVENIR) pour couvrir d’éventuels dommages au logement, au mobilier, aux objets ou en cas de perte de clés.

Cette caution sera libérée par notre gestionnaire 20 jours après le départ (checkout) sous réserve que le logement soit restitué dans son état initial lors de la restitution des clefs. Le preneur en sera informé par email. .

5. Formalités Sanitaires

Il appartient à l’utilisateur du site et au client voyageur de prendre connaissance des conditions et formalités sanitaires nécessaires à la bonne exécution du voyage, notamment celles liées à la Guadeloupe et à toute réglementation en vigueur.

6. Obligations du Preneur

Animaux et tabac sont strictement interdits à l’intérieur du logement.

Toute odeur de tabac entraînera une retenue de 50 € sur la caution.

La présence d’un animal entraînera la non-restitution intégrale de la caution.

Respecter la tranquillité des voisins ; aucune fête n’est autorisée dans la résidence.

Utiliser la connexion Internet conformément aux lois en vigueur, notamment la loi Hadopi (voir article 8 pour plus de détails).

Le Bailleur ne pourra être tenu responsable en cas de vol ou de dégradations dans le logement.

7. Conditions d’Annulation et Interruption de Séjour

La signature du contrat engage les deux parties de manière irrévocable. Aucune résiliation n’est possible sans un accord écrit mutuel.

En cas de renoncement à la location par le Preneur, la totalité du loyer reste due. Il est fortement conseillé de souscrire une assurance annulation. Tout séjour interrompu ou abrégé, quelle qu’en soit la raison, ne donnera lieu à aucun remboursement.

8. Accès Internet

le Preneur dispose d’un accès Internet et s’engage à ne pas l’utiliser pour la reproduction, la représentation, la mise à disposition ou la communication publique d’œuvres protégées (textes, images, musiques, vidéos, logiciels, jeux vidéo, etc.) sans autorisation.

Le Bailleur est tenu de sécuriser cet accès, mais le Preneur est informé que l’utilisation d’un logiciel de partage peut rendre des fichiers accessibles automatiquement.

Le Preneur doit se conformer à la politique de sécurité du Bailleur et aux règles d’utilisation du réseau et du matériel informatique. Toute utilisation frauduleuse ou contrefactrice peut engager la responsabilité pénale du Preneur (article L. 335-3 du Code de la propriété intellectuelle).